Bilan national des décisions CDEC 2007

Bilan national des CDEC

2007

► www.urbanicom.org

Un réseau de 162 C[R]CI

(149 CCI et 13 CRCI)
qui mutualise compétences et informations à forte valeur ajoutée

en matièred'équipement commercial, de CDEC et de grande distribution dans l’extranet Urbanicom. La couverture nationale est quasiment totale.

Plus d’informations, consultez Historique

04 75 75 8 777 - urbanicom@drome.cci.fr

► Considérations

► méthodologiques

Périmètre d’observation

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Les données fournies dans le bilan national des CDEC 2007 d’Urbanicom prennent en compte tous les projets ayant fait l’objet d’une décision CDEC au cours de l’année 2007 (hors dossiers retirés) à l’exception des hôtels et des cinémas (pour plus d’informations sur ces secteurs, merci de nous contacter).

Avertissement

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Les valeurs des tableaux, graphiques et cartographies de ce document peuvent être exprimées de différentes façons.

Soit il s’agit des informations contenues dans Urbanicom (dossiers ou mètres carrés examinés en CDEC), soit il s’agit de données statistiques visant à projeter la réalité à partir de l’échantillon représentatif contenu dans Urbanicom.

Les clés de lectures sont précisées pour chaque traitement. Ces valeurs et statistiques sont fournies à titre indicatif à l’usage exclusif des C[R]CI et sous réserve de l’exhaustivité des saisies de ces dernières et d’éventuelles erreurs ou omissions qui ne sauraient engager la responsabilité de la CCI de la Drôme.

Reproduction interdite sans autorisation écrite de la CCI de la Drôme.

► Représentativité nationale d’Urbanicom

Au titre de l’année 2007, les CCI ont mutualisé 3 420 dossiers passés en Commissions Départementales d’Equipement Commercial et ayant fait l’objet d’une décision CDEC, atteignant ainsi un taux de représentativité nationale de l’ordre de 98,8 %

Evolution de la représentativité nationale d'Urbanciom

■ Dossiers CDEC saisis dans Urbanicom ■ Dossiers CDEC déposés en Préfecture

Source : Urbanicom - * estimation nationale 2007

► Bilan national des décisions CDEC 2007 :
des demandes en baisse mais...

La loi Raffarin a fêté en 2007 ses 10 ans de mise en application dans un contexte de réforme de l’équipement commercial. Force est de constater que cette année 2007 est également marquée par une décrue apparente du nombre de dossiers CDEC déposés en Préfecture. Il faut en effet souligner qu’elle a été ponctuée par deux élections majeures, présidentielles et législatives, qui peuvent se traduire par un ralentissement des dépôts de projets...

Dossiers déposés et autorisations

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Les estimations réaisées à partir des statistiques d’Urbanicom font apparaître qu’environ 3460 dossiers CDEC ont été instruits par les Commissions Départementales d’Equipement Commercial contre près de 3800 en 2006 soit une baisse de l’ordre de 8 à 9 %. En revanche, le taux d’autorisation en nombre de dossiers demeure stable avec 81 % en 2007 contre 82 % en 2006. Autre phénomène intéressant, le nombre de projets par dossier CDEC (un dossier CDEC peut en effet concerner une ou plusieurs surfaces de vente) est en nette augmentation : 1,36 projet par dossier en 2007 contre 1,27 en 2006. Cette hausse de 7 % vient donc directement pondérer la baisse de 8,5 % évoquée plus haut.

Evolution des dossiers CDEC déposés en Préfecture (1997-2007)

■ Dossiers autorisés ■ Dossiers refusés

Source : Urbanicom - * estimation nationale 2007

Surfaces demandées et autorisations

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Sur le plan des surfaces de vente nettes examinées en CDEC (surfaces examinées hors m² existants préalablement autorisés faisant l’objet d’une demande de transfert), on observe également une tendance à la baisse. Celle-ci est cependant bien moins marquée qu’en ce qui concerne les dossiers examinés. 4,62 millions de mètres carrés (nets) ont été examinés par les CDEC en 2007 contre 4,73 millions en 2006 soit une baisse de l’ordre de 2,4 % (-3,7 % en m² bruts). Parallèlement, on observe que le taux d’autorisation en terme de surfaces nettes a diminué, passant de 81 % en 2006 à 78 % en 2007.

Evolution des m² bruts demandés (1997-2007)

■ Mètres carrés bruts autorisés ■ Mètres carrés bruts refusés

Source : Urbanicom - * estimation 2007

Analyse par secteur d’activité

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L’année 2007 se caractérise par la fin de la suprématie du secteur alimentaire sur les projets présentés en CDEC. En effet, l’équipement de la maison a été particulièrement actif, tant en nombre de projets (25,75 % contre 26,42 % pour l’alimentaire) qu’en terme de nouvelles surfaces de vente sollicitées en CDEC (33,2 % soit 10 points de plus que l’alimentaire).

Source : Urbanicom

Source : Urbanicom

Pour en savoir plus et connaître tous les résultats des CDEC 2007, téléchargez gratuitement le Bilan National des CDEC 2007 d’Urbanicom (lien en haut de page).

► Conventions

Dossiers déposés (en Préfecture) : il s’agit de l’ensemble des dossiers ayant été enregistrés en Préfecture. Certains d’entre eux ont pu être retirés avant passage en Commission Départementale d’Equipement Commercial

Dossiers examinés (en CDEC) : dossiers ayant fait l’objet d’une décision en CDEC

Projet : un dossier CDEC peut contenir un ou plusieurs projets

Surfaces brutes en mètres carrés : surfaces déposées en Préfecture incluant les dossiers retirés avant examen et les mètres carrés existants demandés dans le cadre d’un transfert

Surfaces nettes en mètres carrés : surfaces examinées en Préfecture excluant les dossiers retirés avant examen et les mètres carrés existants demandés dans le cadre d’un transfert