Espace Public >>
► Centre de ressources

Urbanicom a réuni pour vous l’essentiel des textes et documents de référence relatifs
à l’équipement commercial en France.

Cet espace documentaire est avant tout interactif. Alors n’hésitez pas à nous adresser vos suggestions d’ajout de ressources par email à l’adresse suivante :


Assistance Utilisateurs
Téléphone : 04 75 75 8 777
Télécopie : 04 75 75 87 62
Laurent Déré
Téléphone : 04 75 75 70 97
Télécopie : 04 75 75 87 62

Adresse postale
URBANICOM
CCI de la Drôme
52-74, rue de Laffemas -BP 1023
26010 VALENCE Cedex
► Exclusivité
Bilan CDEC 2007
Consultez gratuitement notre bilan CDEC 2007
Ressources >>
Espace C[R]CI
Base documentaire
Le dossier CDEC
Annuaire des CCI
Liens utiles
Découvrez la dernière édition d'UrbanicomChiffresClés
Urbanicom, retour vers l'accueil...
Un autre regard sur l’équipement commercial français ►►►
L’observatoire en temps réel de la grande distribution et des CDEC
“ ensemble, devenons incontournables ! ”
Urbanicom est une marque déposée de la CCI de la Drôme - CCI de la Drôme © 2008 | Mentions légales | Dernière mise à jour : 20 mai 2008
I >
► Historique de réglementation

Historique de la réglementation

Historique en bref

► Boîte à outils

Contenu de la demande en CDEC en détail

Contenu de la demande en CDEC en bref

Critères légaux d'appréciation

Composition de la CDEC

Composition de la CNEC

Analyse et commentaires des nouveaux textes de l'urbanisme commercial
Source ACFCI - 2001 - Danièle LEJEUNE et Dominique MORENO

Guide méthodologique sur la mise en oeuvre des SDC
Source ACFCI - 2003 - Pôle " Commerce, Services et Tourisme "

► Textes de référence

Tableau de correspondance entre la loi N°73-1193
du 27 décembre 1973 modifiée et
le Code de Commerce


Les articles du Code de Commerce

Loi n°72-657 du 13 juillet 1972 

Loi N°73-1193 du 27 décembre 1973 dite loi Royer 

Loi N°73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée dite loi Raffarin 

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite
loi SRU

Arrêté du 4 mai 2001 (Province) relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial

Arrêté du 4 mai 2001 (Paris - IDF)
relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France  

Circulaire du 22 mai 2001 relative à la réforme des observatoires départementaux d'équipement commercial (ODEC)

Circulaire de mise en ouvre des schémas d'urbanisme commercial (SDC)
Pour visiter AEF, cliquez ici...